Mise en place de l’Identifiant National de Santé (INS) à compter du 01/01/2022

A partir du 01 janvier 2021, vous devrez vous mettre en conformité avec les nouvelles obligations liées à la mise en place de l’INS (Décret n°2019-1036 du 8 octobre 2019).

Ainsi, lors de la prise en charge d’un patient, il faudra vous assurer de son identité INS en recueillant les informations suivantes :

  • Le Matricule Identifiant National de santé (= numéro de sécurité sociale) inscrit sur la carte vitale
  • Les 5 traits d’identité inscrits sur une pièce d’identité
    • Le Nom de naissance
    • Le(s) prénom(s) de naissance
    • Le sexe
    • La date de naissance
    • Le lieu de naissance

POUR EN SAVOIR PLUS

Le GCS e-Santé Bretagne vous invite à participer à une session d’information en visioconférence (webinaire) : le 09 novembre 2020 de 13h à 14h 

Pour vous inscrire, cliquez ici :

 https://zoom.us/webinar/register/WN_YJEoQ1TeTGmB55TVEg0PYw