Obligation vaccinale

mise a jour au 11/01/21

Suite au DGS Urgent 2022_07, l’obligation vaccinale intègrera au 30 janvier 2022, une troisième dose pour avoir un schéma vaccinal complet.

« Par conséquent la réalisation de la dose de rappel sera intégrée dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social au 30 janvier 2022 date à laquelle, ils devront donc présenter un schéma vaccinal valide. Les règles d’application du rappel dans l’obligation vaccinale sont les mêmes que celles applicables au rappel, à savoir l’application du délai de 7 mois au 30 janvier 2022 puis de 4 mois à partir du 15 février 2022

 

Les personnes bénéficiant d’un certificat de rétablissement peuvent déroger de manière temporaire à cette obligation, pour la durée de validité de certificat. Les personnes bénéficiant d’un certificat de contre-indication médicale peuvent déroger de manière pérenne à cette obligation, sauf dans les cas où la contre-indication est temporaire.

 

Les modalités de contrôle et de suspension des personnels présentées dans l’instruction sur la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé et médico-sociaux du 10 septembre 2021 demeurent toujours en vigueur. »

Mise à jour 15/10/21

La loi n°2021-10140 du 5 aout 2021 publiée au JO le 6/8/21, impose qu’au 15/10/21, tous les kinés et leurs employés permanents (Praticiens en APA, secrétaires, …)  aient reçu un schéma vaccinal complet (deux doses ou test diag positif et une dose ) ou présentent un certificat de contre-indication en cours de validité.

D’ici cette date deux périodes transitoires s’ouvrent :

À partir du 7/8 cette obligation sera validée par :

  • Certificat de vaccination complet.
  • Certificat de contre-indication à jour.
  • Test négatif au covid en cours de validité.
  • Certificat de rétablissement

À partir du 15/9/21 les tests seuls ne seront plus acceptés, cependant vous pourrez présenter durant cette période une preuve de début de schéma vaccinal qui devra être complet au 15/10/21.

Le contrôle de cette obligation vaccinale se fera par les ARS en prenant information auprès de votre cpam.

Il n’y a pas d’exigence de mise en place de pass sanitaire pour les patients ou accompagnants dans les cabinets libéraux. Cependant nous vous rappelons que le sars cov 2 se transmet majoritairement de façon aéroportée, il est de notre responsabilité de garder une grande vigilance sur les gestes barrières et notamment le port du masque ET l’aération de nos structures.

 

Dans les jours qui viennent des décrets vont être édités, ils pourront venir préciser la mise en application de cette loi.

Nous contacter/s’inscrire sur la mail liste de l’urps