Présentation
3885 Masseurs-Kinésithérapeutes libéraux exercent en Bretagne, répartis sur l'ensemble du territoire.
L'ensemble des masseurs-kinésithérapeutes libéraux participent au financement de l'URPS MKLB par le biais d'une cotisation obligatoire, curps, qui est prélevée par l'URSSAF chaque année.
Nous devons donc, ensemble, au-delà des divisions professionnelles et syndicales, à travers l'URPS MKLB, interlocuteur régional unique auprès de l'ARS, développer des actions et soutenir les Masseurs-Kinésithérapeutes libéraux dans leur création de projets innovants.
L'URPS MKLB souhaite rester une force de propositions efficientes dans l'organisation des parcours de soins et de vie des patients tout en respectant ceux-ci dans leurs propres choix.
Législation
Législation des URPS : Lois et décrets
- LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- Décret N°2010-585 du 02 juin 2010 relatif aux unions régionales des professions de santé
- Arrêté du 2 juin 2010 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé
- Arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé
- Arrêté du 2 juin 2010 fixant le plafond des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres des assemblées et des bureaux des unions régionales des professionnels de santé
Textes régissant les expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR):
- Article 44-I de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
- Décret n° 2009-474 du 27 avril 2009 relatif aux conditions de mise en œuvre des expérimentations de nouveaux modes de rémunération de professionnels de santé
Texte relatif à la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) :
- La loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qu’on mettra également dans la partie organisation juridique
Textes relatifs à l'éducation thérapeutique du patient (ETP) :
- Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient
- Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient
- Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient
- Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation
Textes relatifs à la coopération entre professionnels de santé
- Article L4011-1 créé par l’article 51 de la LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires relatif à la coopération entre les professionnels de santé
