La téléexpertise pour les kinés

8 07 2024Exercice

Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent avoir recours à la téléexpertise et la facturer à l’Assurance Maladie (avenant 7 à la convention nationale, article 2.3.2). La téléexpertise permet à un masseur-kinésithérapeute de solliciter l’avis d’un professionnel de santé médical face à une situation donnée.

Qu’est ce que la téléexpertise ?

La téléexpertise a pour objet de permettre à un professionnel de santé de solliciter l’avis à distance d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières susceptibles de répondre à la question posée, sur la base d’informations de santé liées à la prise en charge du patient.

Le recours à la téléexpertise est apprécié au cas par cas par le masseur-kinésithérapeute requérant. L’opportunité de sa réalisation relève de la responsabilité du professionnel médical requis.

Quelle rémunération ?

L’acte de demande de téléexpertise est valorisé à hauteur de 10 € par téléexpertise. Chaque masseur-kinésithérapeute peut réaliser au maximum 2 actes de téléexpertise par an pour un même patient.

L’acte de demande de téléexpertise est à facturer avec la lettre-clé traçante RQD.

Pour quels patients ?

Tous les patients peuvent bénéficier de téléexpertise. Ils doivent être informés sur les conditions de réalisation de celle-ci et avoir donné leur consentement.

Quelles sont les modalités de réalisation de l’acte ?

La téléexpertise doit être réalisée dans des conditions permettant de garantir à la fois la confidentialité des échanges entre le masseur-kinésithérapeute requérant et le professionnel médical requis ainsi que la sécurisation des données transmises.

Un compte-rendu obligatoire

L’acte de téléexpertise doit faire l’objet d’un compte-rendu établi par le professionnel requis qu’il archive dans son propre dossier patient et qui doit être transmis au professionnel requérant ayant sollicité l’acte.

Le compte-rendu est intégré dans Mon Espace santé du patient lorsqu’il est ouvert.

Des aides d’équipement à la télésanté (ameli.fr)

Les masseurs-kinésithérapeutes bénéficient, dans le cadre du forfait d’aide à la modernisation et l’informatisation du cabinet, d’une aide à l’équipement en télésanté selon les modalités suivantes :

  • 350 € pour l’équipement de vidéotransmission y compris pour les abonnements aux différentes solutions techniques proposés en matière de recours aux actes de télésanté ;
  • 175 € pour l’équipement en appareils médicaux connectés. La liste des appareils connectés pris en compte a été établie sur avis de la commission paritaire nationale du 25 avril 2024 et est actualisée chaque année :
  • Spiromètre
  • Impedancemètre
  • Podomètre
  • Dynamomètre
  • Plateforme stabilométrie
  • Oxymètre
  • Stéthoscope
  • Dermatoscope
  • Mesure pression artérielle

Les premières aides à l’équipement seront versées en 2025. Le nouvel indicateur portant sur la télésanté du forfait sera à déclarer en 2025 au titre de l’investissement dans les équipements télésanté réalisé en 2024.

Omnidoc : exemple d’un outil de téléexpertise

Une présentation de cet outil a été réalisée auprès des élus de l’URPS Kiné Bretagne lors de notre AG le 20 juin 2024.

En tant que kiné libéral, cet outil est disponible gratuitement et l’inscription se fait à l’aide de son numéro professionnel de santé.

À la fin d’une téléexpertise, les kinésithérapeutes ont accès au numéro ADELI ou FINESS de leur correspondant, information nécessaire à la cotation des actes. Omnidoc met à disposition des tutoriels pour une grande partie des logiciels de facturation du marché afin d’aider les kinésithérapeutes à coter leurs actes dans le logiciel médical qu’ils utilisent.

La cotation des actes de téléexpertise des kinésithérapeutes se fait avec la lettre clef RQD et en mode SESAM sans Vitale. Si le logiciel n’est pas à jour, il est possible de facturer en mode SESAM dégradé. Dans tous les cas, le kinésithérapeute est exonéré de l’envoi d’une feuille de soins papier.

Contactez-les via [email protected]. , et inscrivez ici