Le Gouvernement a publié un décret et un arrêté le 19 décembre 2025 qui mettent à jour la réglementation des piscines et renforcent les obligations pour les bassins de balnéothérapie.
Ces nouvelles règles s’appliquent désormais à toutes les piscines à vocation thérapeutique, y compris celles qui bénéficiaient auparavant d’exemptions pour des fréquentations réduites (<15 personnes).
Principales obligations pour les cabinets de kinésithérapie équipés d’un bassin
Capacité d’accueil et affichage
- Capacité maximale : 1 personne par m² de plan d’eau couvert.
- Le responsable doit déterminer et afficher :
- la fréquentation maximale instantanée
- la fréquentation maximale journalière
Accès au bassin et hygiène
- Douches corporelles obligatoires avant l’accès
- Pédiluves ou rampes d’aspersion pour les pieds avec eau désinfectée
- Signalétique claire entre zones chaussées et déchaussées
- Nettoyage quotidien des pédiluves
Exceptions : cabinets avec bassins individuels ou établissements ouverts avant 2022 (<240 m²) sans réhabilitation récente.
Revêtements et entretien des sols
- Interdiction de moquettes ou caillebotis non conformes
- Pour les bassins ouverts après 2022 ou sols rénovés : les surfaces doivent être imputrescibles, lavables, antidérapantes et compatibles avec les produits de traitement de l’eau
- Procédure de nettoyage formalisée et tenue à disposition de l’Agence Régionale de la Santé
Exceptions : bassins individuels utilisés par une seule personne à la fois.
Équipements techniques
- Bac tampon obligatoire pour les bassins collectifs (sauf anciens bassins ouverts avant 2022 non rénovés).
- Compteurs totalisateurs pour suivre les volumes d’eau renouvelés (au moins 30 L non recyclée par utilisateur et par jour d’ouverture).
- La vidange annuelle systématique disparaît : elle n’est requise qu’en cas de dégradation de la qualité de l’eau, selon des indicateurs définis par arrêté.
En résumé
Les bassins de balnéothérapie sont désormais soumis au droit commun des piscines, avec des obligations renforcées sur la capacité, l’hygiène, l’entretien et les équipements techniques, tout en conservant certaines exceptions pour les bassins individuels ou anciens.
Pour toute question éventuelle, nous vous invitons à vous rapprocher de l’Agence Régionale de Santé Bretagne
